Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 30/09/2024

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Conditions d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur à l’adresse «www.collectissim.com».

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Collectissim se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la marketplace, et/ou de ses services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale

Collectissim fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site. Collectissim ne garantit pas que le site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyens.

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par Collectissim contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions

Communication Électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit. Nonobstant ce qui précède (propriété intellectuelle), vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par notre site web.

Compte

Afin de pouvoir créer son Compte, le Client doit remplir en ligne un formulaire d’inscription dans lequel il communique son Profil et ses Codes d’accès. Lors de cette inscription, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes ainsi qu’à les tenir à jour sans délais. Il en sera de même pour les informations demandées dans les bulletins d’abonnement électronique disponibles sur le Site. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société sera en droit de suspendre ou de résilier, ses abonnements et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Les mineurs sont admis à s’abonner, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales. Toute utilisation des services et/ou abonnements par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à :

– Utiliser et/ou télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps.

– N’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.

– Ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

– Ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, reproduire, représenter, conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos …) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ou de tout tiers.

– Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout “piratage” du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

– Informer notre société dès la connaissance d’un “piratage” et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Le Client s’engage, à chaque utilisation du Site :

– Adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

– Ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site.

– Ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré.

– Ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site, accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.

Processus de commande

Les prix de nos abonnements sont indiqués sur chacune des pages du Site présentant l’offre d’abonnement concernée.

Les prix sont en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix sont indiqués hors frais de livraison. Pour les livraisons de nos abonnements sur support papier en France Métropolitaine, les frais de port sont gratuits.

Pour toutes les autres zones géographiques, les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au moment de la passation de la commande (après que le Client ait validé le pays de livraison).

Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Notre société n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le règlement des abonnements s’effectue par le Client :

– Soit par carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

– Soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon les magazines. Le Client devra autoriser le Site à sauvegarder de manière sécurisée les coordonnées de la carte bancaire du Client afin de procéder au paiement récurrent.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment, le Client peut vérifier qu’il se trouve bien sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http ; de plus, la barre d’état affiche un cadenas. Le Client est averti par une boîte de dialogue lorsqu’il quitte la page sécurisée, sauf s’il a paramétré son navigateur pour bloquer cet affichage.

Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre, de plein droit et sans préavis, les abonnements en cours et désactiver le Compte du Client jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action et de la résiliation de l’abonnement concerné.

Le Client sera informé par courriel ou lettre postale de la suspension de son ou ses abonnements.

Abonnement

Un abonnement à durée déterminée d’une durée de 12 (douze) mois ne peut être résilié par le Client ou notre société avant son terme. Toutefois, le Client peut résilier son abonnement, à tout moment, en respectant un préavis de 15 (quinze) jours, pour motif légitime dûment prouvé : chômage, incarcération, longue hospitalisation, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle ou encore une atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de son abonnement. Dans ce cas, le Client devra adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (avec ses nom, prénom, adresse et numéro d’abonné) accompagnée des justificatifs prouvant le motif légitime invoqué à l’adresse suivante : Collectissim SARL 8 rue Constantine 69001 Lyon France

Il sera alors opéré un reversement au prorata de la somme perçue pour les numéros restant à servir.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.

Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’abonnement cesse.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

La livraison de l’abonnement se fait par envoi postal ou portage.

La livraison de l’abonnement étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, celle-ci se fait donc aux risques et périls de notre société, sauf cas particulier.

Toute réclamation portant sur la livraison d’un numéro de l’abonnement doit être adressée par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 (soixante douze) heures suivant sa réception à l’adresse suivante : Collectissim 8 rue Constantine 69001 Lyon France. Un courriel pourra également nous être adressé à l’adresse suivante : [email protected].

Droit de rétractation

Le Client non professionnel dispose d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

Pour les abonnements papier, ce droit peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison du premier numéro de l’abonnement, sans motif, ni frais à l’exception des frais de retour des numéros livrés (devant être obligatoirement renvoyés) et qui seront alors à la charge du Client. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix de l’abonnement déjà payé par le Client sera remboursé ainsi que les frais de l’envoi initial des numéros déjà livrés s’ils ont été également réglés par le Client. Ce remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception par notre société des numéros déjà livrés au Client. Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de la commande, avant même que le premier numéro de l’abonnement souscrit ne soit livré au Client. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par notre société de la notification de l’exercice du droit de rétractation. Dans le cas où des numéros ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les numéros renvoyés au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la décision du Client de se rétracter et à la condition d’être retournés neufs, complets (notamment avec leurs suppléments), dans leur état d’origine et pouvant à nouveau être proposés à la vente. Les numéros retournés notamment incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un simple mail.

Force Majeure

Ni le Client ni notre société ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les Conditions Générales et/ou dans le contrat d’abonnement, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des Conditions Générales et/ou du contrat d’abonnement pendant toute sa durée.

Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 2 (deux mois), l’abonnement pourra être résilié par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Sites et données de tierce partie

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Litiges

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